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Demande d’un nom d’arrêt (audition)

Le changement d’un nom d’arrêt est, conformément à l’«ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo)», soumis à autorisation. La procédure d’audition peut se dérouler entièrement dans DiDok.


Procédure dans l’application Web

Les documents de référence en la matière sont les suivants: Nouvelle saisie d’un service et Changement du nom d’un service.

Une commande supplémentaire «Démarrer l’audition» s’affiche en bas de l’écran pour les arrêts définis sur le statut «Formuler la demande».


Après avoir cliqué sur cette commande, un complément d’informations est nécessaire au lancement de l’audition:

  1. Expéditeur: si le mandant du service est différent de l’utilisateur connecté, une adresse électronique supplémentaire peut être ajoutée ici. Les courriers émis par DiDok seront dès lors envoyés aux deux adresses. Ce champ est optionnel.
  2. Explication: ce champ doit contenir des informations univoques sur la raison pour laquelle le service doit être désigné comme requis (nom de rue, de lieu-dit, etc.).
  3. Destinataire: le mandant doit saisir ici l’adresse électronique de la commune devant être consultée dans le cadre de l’audition. Il s’agit généralement de la commune du site. Au besoin, d’autres adresses (p. ex. association de quartier) peuvent également être saisies.

    Recommandation: l’envoi par e-mail d’une information préalable sur l’audition électronique directement à la personne compétente (p. ex. jean.modèle@commune.ch) se traduit généralement par une prise de position plus rapide qu’un envoi à info@commune.ch.

  4. Lorsque toutes les données ont été saisies, l’audition peut être remise à l’OFT pour traitement en cliquant sur «Démarrer».


Le mandant (et, le cas échéant, l’expéditeur) sont informés par e-mail des activités intervenant en cours d’audition:

  • Validation par l’OFT
  • Rejet par l’OFT
  • Clôture de la procédure par d’autres moyens (p. ex. si la procédure doit être clôturée avec un commentaire ou une décision de l’OFT).

L’état d’avancement de l’audition peut être consulté dans l’application Web DiDok. Pour ce faire, basculer sur «Audition» dans la fenêtre principale et «Menu».