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Transfert d’un service vers une autre entreprise de transport/organisation commerciale

Transfert d’un service vers une autre entreprise de transport/organisation commerciale 

La responsabilité d’un service peut être transférée d’une entreprise de transport/organisation commerciale (ET/OC) à une autre. Cette opération s’avère nécessaire, par exemple, lorsque la responsabilité doit être transférée en raison d’une nouvelle attribution des lignes.

Les points suivants doivent être mis en œuvre avant le transfert des services dans DiDok:

  • Une mutation dans DiDok ne remplace pas l’entente préalable entre les ET/OC.
  • Le transfert de responsabilité prend effet dès la confirmation de la mutation dans le système. En d’autres termes, l’ET/OC cédante ne peut plus muter que la/les version(s) du service pour laquelle/lesquelles elle est compétente.

Le transfert s’effectue en deux étapes:

  1. Adaptation de la date (début de validité de la mutation)
  2. Sélection de la nouvelle OC

Cliquer ensuite sur le bouton «Enregistrer» pour clôturer la mutation.

Après l’enregistrement, le système requiert une vérification des changements effectués. Si les données sont correctes, la mutation peut être clôturée en cliquant sur «Enregistrer».