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Demande d’un nom d’arrêt (audition)

Demande d’un nom d’arrêt (audition)

Le changement d’un nom d’arrêt est soumis à autorisation, conformément à l’«ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo)». La procédure d’audition peut se dérouler entièrement dans DiDok.

Pour pouvoir démarrer une audition, il faut commencer par saisir un nouveau service ou  changer le nom d’un service. Le service a alors le statut «Formuler la demande».

Remarque: une fois l’audition lancée, il n’est plus possible d’éditer le service jusqu’à la fin de la procédure.

Après avoir cliqué sur le bouton, un complément d’informations est nécessaire au lancement de l’audition:

  1. Si le mandant du service est différent de l’utilisateur connecté, une adresse électronique supplémentaire peut être ajoutée ici. Les courriels émis par DiDok seront dès lors envoyés aux deux adresses. Ce champ est facultatif.
  2. Justification: il y a lieu d’indiquer clairement dans ce champ la raison pour laquelle l’arrêt doit être nommé comme requis (nom de rue, de lieu-dit, etc.).
  3. Destinataire: le mandant doit saisir ici l’adresse électronique de la commune devant être consultée dans le cadre de l’audition. Il s’agit généralement de la commune du site. Au besoin, d’autres adresses (p. ex. association de quartier) peuvent également être saisies. Recommandation: l’indication de l’adresse électronique directe des personnes responsables (par ex. jean.modèle@commune.ch) permet généralement d’obtenir une prise de position plus rapide que pour les demandes adressées à des adresses de type info@commune.ch.
  4. Lorsque toutes les données ont été saisies, l’audition peut être transmise à l’OFT pour traitement en cliquant sur «Démarrer».

L’auteur de la demande/mandant est informé par courriel des activités suivantes intervenant durant la procédure d’audition.

  • Validation par l’OFT
  • Rejet par l’OFT
  • Clôture de la procédure par d’autres moyens (par ex. si la procédure doit être clôturée avec un commentaire ou une décision de l’OFT).

L’état d’avancement de l’audition peut en outre être consulté dans l’application web DiDok. Pour ce faire, cliquer sur «Menu» dans la fenêtre principale et sélectionner «Auditions».