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Auditions

L’instruction relative au démarrage d’une audition dans le système est disponible ici.


Conformément à l’«ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo)», les  noms d’arrêts des transports publics requièrent une autorisation. En d’autres termes, une procédure d’audition est obligatoire pour toutes les créations et modifications de noms d’arrêts. Ce faisant, le nouveau nom demandé est généralement soumis à l’avis du canton ou de la commune du site. En cas d’intérêt justifié, le cercle peut être élargi, p. ex. à d’autres entreprises de transport, associations de quartier.

Les noms demandés doivent respecter les «directives portant sur l’orthographe des noms de stations».

En général, l’audition se déroule comme suit:

  • Saisie du nouvel arrêt/du changement de nom dans l’application Web DiDok par l’entreprise de transport. Le numéro DiDok est attribué immédiatement et peut, par exemple, être utilisé pour la planification de l’horaire ou la tarification. La planification de l’horaire suppose la clôture de l’audition.
  • Démarrage de l’audition par l’entreprise de transport.
  • Examen préalable et validation par l’OFT.
  • Envoi de la demande aux destinataires pour traitement de l’audition sous 30 jours. Le demandeur reçoit une copie de l’e-mail pour information.
  • Dès que tous les avis sont enregistrés et
    • en l’absence d’objections, le nom de l’arrêt est approuvé et peut être utilisé.
    • en présence d’objections, ces dernières sont traitées par l’OFT. Au terme de l’examen, une décision est prise et le nom est défini. L’arrêt peut à présent être utilisé.

Les demandes de création d’arrêts ou de modification d’un nom d’arrêt doivent être saisies dans l’application Web par les entreprises de transport. Les instructions sont disponibles dans le manuel de l’utilisateur. L’accès peut être demandé au moyen du formulaire. Les modifications peuvent également être sollicitées via le formulaire en ligne auprès du service spécialisé DiDok.

Les communes et cantons sont invités à déposer leurs demandes par le biais des entreprises de transport. Si cette procédure est impossible, merci de contacter le service spécialisé DiDok via le formulaire de contact.


Instruction sur le traitement d’une audition

La condition nécessaire au traitement d’une audition est la réception d’un premier e-mail dont l’objet est une «Nouvelle audition portant sur un nom de station» et d’un second courrier dont l’objet est «Nom de station code PIN».  Ce mail contient toutes les informations sur l’accès à l’audition.